Concession funéraire : définition, durée et renouvellement

Lorsqu’un décès survient, la famille du défunt doit organiser les obsèques et choisir un lieu de sépulture pour l’enterrement ou la crémation. Souvent, cela implique d’acquérir une concession funéraire dans un cimetière communal. Ce terme technique désigne l’emplacement concédé par la commune pour y inhumer le défunt (cercueil) ou y déposer ses cendres (urne) dans un monument funéraire. Afin d’accompagner les familles endeuillées, nous vous proposons un guide complet et rassurant sur la concession funéraire : définition, types et durée, renouvellement, démarches administratives et obligations d’entretien. Vous trouverez également des informations pratiques sur le tarif, les documents à prévoir et un exemple de procédure, pour vous aider à traverser ces formalités en toute sécurité et sérénité.

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ? (Définition et types)

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière accordé par la mairie d’une commune, qui permet à une famille d’y établir une tombe ou un caveau pour un défunt. Contrairement à un achat immobilier classique, l’obtention d’une concession ne confère aucun droit de propriété sur le terrain : la concession est un simple droit d’usage, la commune reste propriétaire du terrain Autrement dit, on achète l’usage d’une parcelle pendant une durée déterminée, et non le terrain lui-même. Ce contrat entre le concessionnaire (la personne ou la famille qui obtient la concession) et la mairie est formalisé par un acte de concession délivré en mairie.

Types de concessions par bénéficiaires : Il existe plusieurs types de concession selon les personnes qui pourront y être inhumées :

• Concession individuelle : réservée à l’inhumation d’une seule personne, généralement le fondateur (celui qui a acquis la concession) lui-même.
• Concession collective (ou nominative) : réservée à un groupe déterminé de personnes mentionnées dans l’acte de concession (par exemple, le fondateur peut désigner des proches spécifiques qui auront le droit d’y être inhumés).
• Concession familiale : destinée au fondateur et aux membres de sa famille directe. Cela inclut généralement son conjoint, ses enfants et descendants, voire ascendants, permettant d’y rassembler les sépultures d’une même famille sur plusieurs générations.

Dans le cadre d’une concession familiale, le fondateur est libre de définir les règles d’inhumation. Par exemple, il peut décider d’exclure explicitement certaines personnes ou, au contraire, d’autoriser l’inhumation de personnes extérieures à la famille (ce qui transforme alors la concession en collective). Après le décès du fondateur, la concession est transmise hors succession à ses héritiers (on parle d’ayants droit ou successeurs). Tous les héritiers sont copropriétaires du droit d’usage en indivision perpétuelle, ce qui signifie qu’aucun ne peut revendiquer seul la concession ni la vendre. Ils ont cependant l’obligation collective d’assurer l’entretien de la tombe et le renouvellement du contrat au terme prévu.

Concession de terrain ou case de columbarium : Une concession funéraire peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une parcelle de terrain en pleine terre pour y creuser une tombe ou installer un caveau (caveau familial construit en sous-sol), ou bien d’une case de columbarium (niche dans un monument collectif où l’on dépose les urnes cinéraires). Dans tous les cas, l’achat de la concession donne lieu à un emplacement réservé dans le cimetière, et permet la mise en place d’un monument funéraire (stèle, pierre tombale) ou cinéraire. Les règles d’utilisation sont similaires pour une case de columbarium : il s’agit juridiquement d’une concession funéraire, simplement destinée à accueillir des cendres et non un cercueil.

Comment obtient-on une concession funéraire ? La démarche d’acquisition d’une concession s’effectue auprès de la mairie du lieu du cimetière. En général, toute personne peut demander l’achat d’une concession dans la commune, mais le maire peut le refuser en cas de manque de places disponibles. Dans les faits, le plus souvent la concession est demandée au moment des obsèques pour le défunt : la famille formule une demande à la mairie (service des cimetières ou service d’état civil) pour acheter une concession. Cette formalité fait partie des démarches administratives à accomplir après un décès. L’entreprise de pompes funèbres mandatée pour les obsèques peut accompagner la famille et prendre en charge en partie ces formalités (constitution du dossier, rendez-vous en mairie, etc.).

Il faudra généralement fournir une pièce d’identité du demandeur et éventuellement un livret de famille ou acte d’état civil prouvant le lien avec le défunt, ainsi qu’une copie de l’acte de décès du défunt. Une fois le paiement effectué (voir tarifs plus loin), un acte de concession est délivré. Ce document officiel récapitule les informations essentielles : identité du concessionnaire, nature (individuelle, familiale…), durée de la concession, date de début et échéance de la concession, emplacement exact dans le cimetière, et éventuelles personnes bénéficiaires. Il doit être conservé précieusement par la famille.

Durée d’une concession funéraire : quelles options et quelles échéances ?

Quelle est la durée d’une concession funéraire ? En France, les concessions funéraires peuvent être accordées pour des durées variables. La loi (article L2223-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) permet aux communes de proposer plusieurs types de concession selon la durée :

• Temporaire : durée courte comprise entre 5 et 15 ans (selon les options définies localement).
• Trentenaire : durée de 30 ans.
• Cinquantenaire : durée de 50 ans.
• Perpétuelle : durée illimitée (pas d’échéance fixe) – ce type n’est plus systématiquement offert par toutes les communes aujourd’hui.

Chaque commune reste libre de proposer tout ou partie de ces durées dans son cimetière ; par exemple, certaines municipalités peuvent décider de ne pas accorder de nouvelles concessions perpétuelles. La durée de la concession commence à courir à partir de la date d’achat (date d’acquisition mentionnée sur l’acte). Une fois la durée écoulée, on atteint l’échéance de la concession : le contrat arrive à son terme. Que se passe-t-il à cette échéance ? Deux cas de figure sont possibles :

• Renouvellement de la concession : La famille peut renouveler la concession funéraire pour une nouvelle période (généralement équivalente à la durée initiale, sauf si l’on souhaite opter pour plus long, par exemple convertir une concession trentenaire en cinquantenaire). Nous détaillons cette procédure de renouvellement dans la section suivante.
• Non-renouvellement : Si la concession n’est pas renouvelée, la commune peut reprendre possession du terrain concédé après un certain délai de grâce. Le sort des restes mortels du défunt est alors réglementé : en général, les ossements sont exhumés puis déposés respectueusement dans l’ossuaire municipal (un reliquaire commun du cimetière). Le monument funéraire, s’il est en bon état, peut parfois être conservé par la famille ou, passé un délai, enlevé par la mairie.

Pour plus de lisibilité, voici un tableau synthétique des principaux types de concession funéraire et leur durée :

Remarque : Quelle que soit la durée initiale, toutes les concessions à durée limitée sont renouvelables. Une concession perpétuelle n’a pas besoin d’être renouvelée, mais elle n’est réellement « perpétuelle » que si elle continue d’être entretenue et qu’il existe des ayants droit pour en bénéficier sur le long terme. En pratique, de nombreuses villes ne commercialisent plus de concessions perpétuelles afin d’éviter l’abandon des tombes sur plusieurs générations.

Renouvellement d’une concession funéraire

Lorsque la date d’échéance approche ou est dépassée, il est possible de prolonger l’usage du terrain en effectuant un renouvellement de la concession. Le renouvellement consiste à conclure un nouveau contrat pour une durée équivalente à celle de la concession initiale (par exemple, renouveler pour 15 ans ou 30 ans supplémentaires). Voici les points essentiels à connaître et les démarches à effectuer pour renouveler une concession funéraire arrivant à terme.

Modalités et conditions du renouvellement

• Délai pour renouveler : La loi accorde un délai aux familles pour effectuer le renouvellement. Il est généralement possible de renouveler dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession. Autrement dit, même si la date initiale est dépassée, vous conservez une possibilité de renouvellement durant les deux années post-contrat. Passé ce délai de 2 ans sans renouvellement, la commune sera en droit de reprendre la concession (voir plus loin la procédure de reprise). Attention : il n’est en revanche pas possible de renouveler de manière anticipée trop longtemps avant l’échéance. En général, les mairies refusent un renouvellement demandé plusieurs années à l’avance ; il faut attendre d’être dans l’échéance ou à proximité de celle-ci (souvent les derniers mois avant la fin ou pendant les 2 ans après).
• Qui peut demander le renouvellement ? La démarche peut être entreprise par le concessionnaire lui-même (s’il est encore en vie au moment où la concession arrive à expiration) ou, si le fondateur est décédé, par ses ayants droit (héritiers directs ou successibles ayant hérité de la concession). En l’absence d’héritier identifiable, une personne ayant un intérêt à maintenir la sépulture peut également faire la demande – par exemple un proche parent d’un défunt inhumé dans cette concession (petit-enfant, neveu/nièce, etc.), même s’il n’est pas héritier légal.
• Durée du renouvellement : Sauf cas particulier, la durée de la concession renouvelée est équivalente à la durée initiale. On renouvelle donc une concession temporaire pour la même période qu’à l’origine (par exemple 15 ans de plus). Cependant, certaines communes offrent la possibilité de convertir en optant pour une durée plus longue lors du renouvellement : par exemple, transformer une concession trentenaire en concession cinquantenaire (30 ans initial + on repart sur 50 ans). Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les options éventuelles. Le tarif du renouvellement sera évidemment ajusté en fonction de la nouvelle durée choisie.

Démarches pour renouveler une concession (procédure administrative)

Renouveler une concession funéraire requiert d’effectuer une demande de renouvellement auprès de la mairie. Voici les étapes et documents généralement nécessaires :

1. Contactez la mairie concernée – Adressez-vous à la mairie dont dépend le cimetière où se trouve la concession. Le service municipal compétent (souvent le service des cimetières ou d’état civil) vous indiquera la procédure exacte. Il est possible de se déplacer en personne ou d’envoyer un courrier. Si vous optez pour le courrier, rédigez une lettre de demande officielle à l’attention de Madame/Monsieur le Maire, en précisant les références de la concession (nom du concessionnaire, numéro de concession ou emplacement, date d’échéance, etc.).
2. Préparez les justificatifs – Vous devrez prouver votre lien avec la concession. Ainsi, si vous êtes héritier du fondateur, munissez-vous d’un livret de famille, d’un justificatif d’identité (pièce d’identité) et éventuellement de tout document prouvant votre qualité d’ayant droit (acte de naissance, acte de décès du fondateur, etc.). Si vous êtes le concessionnaire initial encore vivant, une simple pièce d’identité suffit. Joignez également une copie de l’acte de concession existant si vous l’avez, cela facilitera le traitement.
3. Payez les frais de renouvellement – Le renouvellement d’une concession est soumis à un paiement dont le montant correspond au tarif en vigueur au moment de la demande. Le prix à payer dépend de la commune et de la durée pour laquelle vous renouvelez (voir section tarifs). Concrètement, la mairie vous communiquera le montant et les modalités de règlement. Le paiement se fait en une fois, généralement par chèque à l’ordre du Trésor Public ou directement auprès du régisseur des recettes de la commune. Une fois le règlement effectué, conservez bien le reçu.
4. Validation et nouvel acte – Après réception de votre dossier complet et du paiement, la mairie validera le renouvellement. Un nouvel acte de concession (ou un avenant) sera établi, mentionnant la nouvelle échéance. N’hésitez pas à demander confirmation écrite (réponse par courrier) de la part de la mairie. Le renouvellement prend effet à compter de la date d’expiration de l’ancienne concession, pour la durée souscrite. Par exemple, si une concession arrivait à terme le 30 juin 2025 et que vous la renouvelez pour 15 ans en mai 2025, la nouvelle échéance sera le 30 juin 2040 (15 ans après la précédente fin), et non 15 ans après la date du paiement.

Enfin, sachez qu’aucune opposition de la commune n’est possible durant le délai légal de 2 ans suivant l’échéance : vous avez la garantie de pouvoir renouveler votre concession pendant cette période. Cependant, il est fortement conseillé de ne pas attendre la dernière minute. Certaines mairies envoient un courrier de rappel aux familles avant l’échéance, mais ce n’est pas systématique. Il revient aux concessionnaires ou à leurs familles de surveiller la date d’échéance inscrite sur le contrat afin d’anticiper les démarches de renouvellement.

Reprise par la commune : non-renouvellement et état d’abandon

Une concession funéraire impose des droits mais aussi des devoirs. Parmi ceux-ci : assurer l’entretien de la sépulture et renouveler le contrat aux échéances. À défaut, la commune peut engager une procédure de reprise de l’emplacement, c’est-à-dire reprendre le terrain pour le réaffecter ultérieurement. Deux cas principaux peuvent conduire à la reprise par la mairie : le non-renouvellement de la concession arrivée à terme, et l’état d’abandon constaté de la tombe.

• Non-renouvellement d’une concession arrivée à échéance : Comme évoqué, si aucune demande de renouvellement n’est faite dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession, la commune est en droit de constater l’extinction de la concession. Une procédure administrative est alors lancée. La mairie doit au préalable informer les familles de la situation : cela se fait par courrier (envoyé à la dernière adresse connue du concessionnaire ou de ses héritiers) et par affichage d’un avis sur la tombe ou à l’entrée du cimetière. Si personne ne se manifeste pour renouveler pendant le délai imparti, la concession est réputée abandonnée au profit de la commune. La mairie peut alors reprendre le terrain concédé à l’issue des 2 ans. Les restes mortels du défunt (ou des défunts) inhumés sont exhumés avec respect : selon les cas, soit ils sont remis à la famille, soit placés dans l’ossuaire communal. Le monument funéraire (pierres tombales, stèle, caveau) devient propriété de la ville qui peut le retirer ou le détruire si la famille ne le récupère pas.
• Concession en état d’abandon : Indépendamment de la date d’échéance, une concession peut être reprise par la commune si elle est délaissée et tombe en ruine. On parle d’état d’abandon lorsque la sépulture n’est plus entretenue du tout et présente un aspect délabré ou indécent (par exemple, monument qui s’affaisse, fissures dangereuses, prolifération de ronces, etc.). Le maire ou ses services peuvent constater officiellement l’abandon au bout d’un certain temps d’incurie. La loi prévoit une procédure très encadrée : un constat est dressé (procès-verbal d’abandon), affiché en mairie et sur la tombe concernée, puis la mairie doit tenter de prévenir les descendants ou membres de la famille du concessionnaire (si leur identité est connue). S’ensuit un délai de 3 ans durant lequel la famille a la possibilité de réagir en remettant la tombe en état. Si rien n’est fait pendant ce laps de temps, la commune peut prononcer la reprise pour abandon, via un arrêté municipal. À l’issue de ce long processus (qui dure donc au minimum 3 ans après constat, voire plus), la concession est résiliée même si sa durée initiale n’était pas écoulée. Là encore, les restes des défunts sont déposés en ossuaire après exhumation, et le terrain redevient libre. À noter : en présence d’un corps d’une personne « Morte pour la France » (ancien combattant honoré), la loi impose d’attendre au moins 50 ans depuis son inhumation avant de pouvoir reprendre la concession pour abandon.

En résumé, le concessionnaire (ou ses héritiers) a l’obligation d’assurer un entretien normal de la tombe et de renouveler le contrat à l’échéance s’il souhaite conserver la sépulture. Faute de quoi, la sépulture peut disparaître : il est donc très important de veiller sur ces aspects pour préserver le lieu de repos de ses proches.

Tarif des concessions funéraires : combien ça coûte ?

Le prix d’une concession funéraire est fixé par le conseil municipal de chaque commune. Il n’existe pas de tarif national uniforme : chaque ville détermine ses prix par délibération. En conséquence, le tarif peut varier énormément d’une commune à l’autre. Par exemple, une concession de 30 ans pourra coûter quelques centaines d’euros dans une petite ville, contre plusieurs milliers d’euros dans une grande métropole. Le prix dépend également de plusieurs facteurs : la durée choisie (plus la concession est longue, plus elle est onéreuse), la nature de la sépulture (tombe en pleine terre, caveau, case de columbarium…) et la superficie ou l’emplacement exact dans le cimetière. Un emplacement double ou bien situé (par exemple le long d’une allée principale) sera souvent plus cher qu’une petite case en columbarium.

En règle générale, le paiement de la concession (ou de son renouvellement) se fait en une seule fois au moment de l’acquisition. La somme versée est une redevance pour toute la durée du contrat : elle restera constante pendant toute la période, il n’y a pas d’abonnement annuel à payer. À l’échéance, si l’on renouvelle, il faudra s’acquitter du nouveau tarif en vigueur (qui aura pu évoluer depuis la dernière période).

Pour donner un ordre d’idée, le prix moyen d’une concession de 30 ans d’environ 2 m² en France est d’environ 400 €. Cependant, cette moyenne cache de fortes disparités : les tarifs vont d’à peine 20 € dans certaines communes rurales à près de 2 900 € à Paris pour une concession similaire. Dans de grandes villes, on constate souvent des tarifs de l’ordre de 1 000 à 2 000 € pour 30 ans (par exemple ~1 300 € à Lyon, ~1 700 € à Nice). A contrario, des villes moyennes comme Lille, Strasbourg ou Rennes proposent des concessions 30 ans autour de 300 à 600 €. Ces écarts s’expliquent par la rareté des places, le niveau de vie local et les choix budgétaires des municipalités.

Qui paye et comment ? La concession est généralement payée par la personne qui la demande (le fondateur) au moment de l’achat initial. Dans le cadre d’un renouvellement, si l’un des héritiers paie le renouvellement, cela vaut pour tous les co-indivisaires, il n’est pas nécessaire que chaque ayant droit paie une part, un seul règlement global suffit. Le règlement s’effectue auprès du service municipal (parfois au guichet du cimetière ou à la trésorerie municipale). Les modes de paiement acceptés incluent le plus souvent : chèque (à l’ordre du Trésor Public), carte bancaire, espèces (selon les limites fixées par la commune) ou virement. Les tarifs en vigueur sont consultables en mairie ; n’hésitez pas à demander une brochure ou information tarifaire à jour avant de prendre votre décision.

Conclusion : un accompagnement professionnel pour vos démarches de concession funéraire

En conclusion, la concession funéraire est un élément central de l’organisation des obsèques à Toulouse et de la pérennité du lieu de recueillement. Comprendre son fonctionnement, de son acquisition à sa durée, en passant par le renouvellement et les obligations d’entretien, permet de faire les bons choix pour honorer la mémoire d’un proche défunt dans la dignité. Ces démarches administratives peuvent sembler complexes au moment d’un deuil, mais sachez que nous sommes là pour vous aider.

Pompes Funèbres Giménez, Toulouse propose un accompagnement personnalisé et professionnel à chaque étape : nous vous conseillons sur le choix de la concession, nous vous aidons à constituer le dossier pour la mairie, et nous assurons une prise en charge complète des démarches administratives. Avec empathie et expertise, nous, pompes funèbres à Toulouse apportons une réponse à toutes vos questions concernant les concessions funéraires, afin que vous puissiez vous consacrer à l’essentiel : rendre hommage à vos proches en toute tranquillité.